COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT TECHNIQUE D’EXPLOITANT AGRICOLE

24 mai 2022

La coopérative agricole :

On ne vous le dira jamais assez: il est mieux d’adhérer à une coopérative agricole ou d’en créer une. La coopérative étant une mise en commun … Lire la suite

Immatriculation des sociétés coopératives du 11 novembre 2014

6 juin 2021

Article 1er: Le présent arrêté, pris en application des dispositions de la loi n° 02312008 du 10 décembre 2008 et de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en … Lire la suite