Article 1er: Le présent arrêté, pris en application des dispositions de la loi n° 02312008 du 10 décembre 2008 et de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires du 15 décembre 2010 susvisés, porte modification de l’arrêté n” 0O03/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant tes modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives en République Gabonaise.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

articles similaires

Création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité

22 août 2021 0 Commentaire 8 tags

Terre de culture (Agriculture Gabon) : Création et organisation de la Zone Agricole à forte Productivité.