COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT TECHNIQUE D’EXPLOITANT AGRICOLE

24 mai 2022

La coopérative agricole :

On ne vous le dira jamais assez: il est mieux d’adhérer à une coopérative agricole ou d’en créer une. La coopérative étant une mise en commun des efforts et des ressources d’une communauté d’agriculteurs, cette structure légale et stable permet d’accéder plus facilement à certains services du Ministère de l’agriculture, parmi lesquels l’Agrément Technique d’Exploitant Agricole.

Nous avons abordé, dans ce blog, le sujet relatif aux démarches à effectuer pour créer une coopérative.

Les avantages d’une coopérative sont multiples; il s’agirait par exemple de:

  • mettre en commun du matériel agricole (CUMA)
  • acheter des intrants (semences, engrais, produits phytosanitaires, etc) en grande quantité et en négociant les prix
  • stocker et vendre les productions
  • mettre en commun les récoltes en vu de les transformer
  • bénéficier des exonérations de taxes et autres charges liées à l’activité agricole
  • être force de proposition pour la négociation des marchés
  • mutualiser les efforts physiques, intellectuels, ainsi que le retour d’expérience (REX) pour avancer ensemble et obtenir de meilleurs résultats
  • etc

L’obtention d’un agrément technique au nom d’une coopérative agricole fait faire des économies à tout le monde, en plus d’ouvrir les portes de l’intensif avec la mécanisation et l’utilisation d’intrants.

Pour plus de renseignements, rapprochez-vous du Ministère en charge de l’agriculture, du service de formalité en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale pour l’Investissement (ANPI) et son guichet unique en ligne : Guichet Numérique de l’Investissement.

Voir également l’article : Création d’une entreprise agricole au Gabon

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE DE LA PECHE ET DE L’ALIMENTATION

————————–
SECRETARIAT GENERAL

———————————
DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT RURAL

————————–
DIRECTION DU CONSEIL AGRICOLE DE L’ORGANISATION DU MONDE RURAL

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Service du Conseil Agricole et Appui aux Organisations Professionnelles Agricoles

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BP : 551 Libreville

Documents à fournirInformations utiles

Pour les Exploitations Agricoles Familiales, Individuelles et Responsabilité Limitée
➢  Un formulaire de demande de délivrance de l’Agrément Technique d’Exploitation Agricole dument rempli en trois (3) exemplaires, à retirer au Services Conseil Agricole et appui aux Organisations Professionnelles Agricoles (SCAAOPA), de la Direction Générale du Développement Rural (DGDR) du Ministère de l’Agriculture;
➢  Une copie de la fiche circuit, délivrée par l’ANPI
➢  Certificat de résidence
➢  Extrait de Casier Judiciaire
➢  Une copie de l’étude de faisabilité du/des projet(s) agricole(s) ; N/A
➢  Un contrat départemental d’exploitation (CDE); N/A
➢  Un titre de propriété foncière ou un contrat de location ; N/A
Pour les Sociétés Commerciales Agricoles et les Groupements d’intérêts
Economiques Agricoles:
➢ un formulaire dument rempli à retirer auprès des Services (SCAAOPA) ➢ une copie de la Fiche Circuit délivré par le CDE/ ANPI
➢ Certificat de résidence ;
➢ Extrait de Casier Judiciaire ;
➢ une copie des Statuts ;
➢ une copie du Règlement intérieur;
➢ une copie de l’étude de faisabilité du/des projet(s) agricole (s); ➢ un Contrat Départemental d’Exploitation (CDE) ; N/A
➢ un titre de propriété foncière ou un contrat de location N/A
Les frais d’établissement d’Agrément Technique d’Exploitation Agricole sont fixés comme suit :
–  Exploitation Agricole Familiale (EAF)…………………….50 000F CFA ;
–  Exploitation Agricole individuelle (EAI)……………… ..100 000 F CFA ;
–  Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL).200 000 F CFA;
–  Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) et
assimilée……………………………………………………………..300 000 F CFA;
–  Groupement d’Intérêt Economique (GIE)………………400 000 F CFA;
–  Société Anonyme (SA) et assimilée………………………500 000 F CFA ;

La dénomination sociale de la coopérative et le sigle
La localisation du siège
✓  quartier/ville,
✓  village,
✓  canton,
✓  département,
✓  province
et du site
✓  La superficie
✓  Le village/quartier
✓  Canton
✓  Département,
✓  L’axe, distance du site et village.
Les activités et le type de cultures.
Les contacts.
✓  Numéro de téléphone,
✓  Boite Postale,
✓  E-mail,
5. Nombre des associés.
✓  Hommes,
✓  Femmes,
✓  Jeunes.
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