Code Agricole en République Gabonaise : extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles
22 janvier 2013
0 Commentaire
articles similaires
Commission Nationale d’Affectation des Terres
30 août 2017
0 Commentaire
3524JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE24 au 30 AOUT 2017 - N°362gabonaise,ensemblelestextesmodificatifssubséquents ;Vu le décret n°0332/PR/MEEDD du 28 février2013 portant attributions et organisation du
Immatriculation des sociétés coopératives du 11 novembre 2014
6 juin 2021
0 Commentaire
Article 1er: Le présent arrêté, pris en application des dispositions de la loi n° 02312008 du 10 décembre 2008 et de l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
JOURNAL OFFICIEL N°196
19 février 2023
0 Commentaire
Terre de culture: ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE __________________________ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA RELANCE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION __________________________ Arrêté n°038.22/MER/MAA du 25 juillet 2022 portant exonération des droits et taxes à